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Terms and conditions

L'utilisation du service West Village accessible à l'adresse www.westvillage.fr ci-après « le Site » et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes conditions générales, qui régissent les rapports entre toute personne physique ou morale consultant les annonces ou utilisant les services (ci-après ensemble l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).

Le Site

Le site www.westvillage.fr propose à l’Utilisateur de consulter des annonces de vente de maisons dans les Yvelines, à partir de 740.000 €. Ce site synthétise l’offre en présentant une seule annonce par maison, un seul prix, un contact par maison, et enrichie l’annonce grâce à un certificat de surface et un plan sommaire réalisés par un expert.

Grâce à un espace membre, le Site permet à l'Utilisateur d’accéder d’une part à plus d’informations sur les biens (descriptif complet, plan sommaire avec détail des surfaces)  et d’autre part de gérer ses annonces (historique des biens sélectionnés, possibilité d’envoyer des annonces à des proches, découvrir à chaque nouvelle visite sur le Site les  nouveautés correspondantes à ses critères de recherche).

Il assure au vendeur une présentation qualitative de son bien sur internet et une mise en relation avec des acquéreurs potentiels qualifiés. De plus, Le Site est fédérateur de communauté, de proximité, puisqu’il offre une mise en situation des biens dans l’environnement : cadre de vie, facilités, shopping.

Le service West Village

Le service West Village est proposé par la société Agence de la Forêt (non franchisée), 31 rue Jean Mermoz, 78620 L’Etang la Ville. L’Agence de la Forêt remplit les obligations légales relatives à l'exercice de l'activité d'agent immobilier, et agit en tant qu'intermédiaire en transactions immobilières au sens de l'article 1 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet. A ce titre, la société Agence de la Forêt est titulaire pour chaque bien proposé sur le Site soit d'un mandat de vente qui lui a été confié par le propriétaire, soit d’une délégation de mandat qui lui a été confiée par une agence partenaire (elle-même titulaire d’un mandat de vente qui lui a été confié par le propriétaire), lui permettant d’une part de promouvoir les biens sur le Site , et d’autre part à prétendre à des honoraires de transaction. La rémunération de l’Editeur (et de l’agence partenaire si il y a lieu) deviendra exigible une fois constatée par acte authentique l’opération conclue par son intermédiaire.

Les Honoraires

Les prix indiqués s’entendent honoraires d’agence inclus, au taux de 4,4 % TTC  pour l’intervention du service West Village dans la transaction, et seront exigibles le jour de la signature de l'acte authentique de vente, si elle a lieu.

Pour certaines annonces, il est inscrit dans la fiche détaillée de l'annonce, donc après inscription de l’Utilisateur à l’espace membre,  la mention suivante : « Pour ce bien, le service West Village vous propose l’intervention d’un professionnel supplémentaire,  spécialiste de son secteur et partenaire de West Village ».

Dans ce cas, deux professionnels de l’immobilier interviendront de manière à mieux conseiller le client acquéreur: le service West Village et une agence partenaire, spécialiste de son secteur. Les honoraires totaux demeureront, si la transaction se réalise, à hauteur de 4,4 % TTC, exigibles le jour de la signature de l’acte authentique de vente.

Les informations tarifaires ci-dessus indiquées sont disponibles sur une page dédiée à "Nos honoraires" accessible depuis la page d'accueil du Site, ainsi que sur l’ensemble des pages du Site.

Service Annonces et Informations diverses

L'Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. Néanmoins, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée concernant un quelconque dommage direct ou indirect, de quelque nature soit-il (notamment perte de gain, d'économie escomptée ou perte de chance) lié à l'éventuelle absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité ou d'actualité des informations insérées sur le Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

La disponibilité des services

L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en termes d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneurs notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

Le contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial (home staging, news, glossaire…) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être considéré par l’Utilisateur comme un ensemble d'éléments de réflexion qui n'ont en aucun cas pour objet d'être une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur évoqué.
D’une manière générale, les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à porter une attention particulière au caractère risqué par nature d'une opération immobilière. Il appartient aux Utilisateurs d'exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement. L'objet de ces informations n'est en aucun cas d'influencer le libre arbitre des utilisateurs, qui gardent toute responsabilité pour former leur conviction.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'Editeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir :
• l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ;
• leur accès et bon fonctionnement technique.
Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.
Les droits de propriété intellectuelle
L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa marque (déposée à l’INPI), sa charte graphique, sa base de données, son contenu éditorial.  Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l'Editeur est interdite. Toutes les données et informations présentes ou accessibles par le site www.westvillage.fr ne peuvent en aucun cas être reprises ou utilisées à d’autres fins que la consultation privée par l’Utilisateur directement connecté sur le Site. L’Editeur est et sera particulièrement vigilant, et engagera toutes actions appropriées contre toute reprise quelconque effectuée en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou des conditions générales du service West Village.

La protection de la vie privée et des données personnelles

Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet :
• L'établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du Site ;
• L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

L'Editeur déclare avoir effectué une déclaration normale auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L).

L'Editeur déclare avoir effectué une déclaration de norme simplifiée NS-48 sous le n° 1368074.

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout Utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire de l’espace membre à partir du lien « accéder à mon compte ».
Au titre de l'Article 29 de ladite loi, L’Editeur s'engage à une obligation de moyens pour protéger les informations personnelles des Utilisateurs, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.
La souscription, l'accès ou l'utilisation de certains services du Site, et notamment de l’espace membre, peut nécessiter l'ouverture d'un compte d'Utilisateur impliquant la fourniture d'un identifiant et le choix d'un mot de passe.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur en est seul responsable. Il s'engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.
L’Utilisateur s'engage à avertir sans délai l’Editeur en cas de perte ou de vol de son mot de passe.
A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d'ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l'Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.
Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément " Cookies ". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.
Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Editeur attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.

L'Utilisateur s'engage en outre :
- à ne pas exploiter les services de West Village ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès à des fins commerciales,
- à ne pas proposer des produits et services du Site lui permettant d'obtenir directement ou indirectement une rémunération,
- à ne pas limiter l'accès et l'utilisation du Site,
- à ne modifier aucune mention ou élément du Site,
- à ne pas contrevenir aux articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal visant des pratiques de piratage informatique,
- à ne pas procéder à l'envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postaux auprès des autres utilisateurs ("spamming").

La sécurité des échanges

L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement. En conséquence, l’Utilisateur est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé de toute modification qui pourrait être apportée au présent texte.